1. Recouvrement amiable (sans procédure judiciaire)
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Entre 10 % et 20 % pour les créances supérieures à 5 000 €
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Entre 15 % et 25 % pour les créances de 1 000 à 5 000 €
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Entre 20 % et 30 % pour les petites créances (< 1 000 €)
➡️ pas de réussite = pas d’honoraires de résultat.
2. Recouvrement judiciaire (injonction de payer, assignation, huissier)
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Forfait procédure : entre 150 € et 350 €
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Honoraires de résultat : entre 10 % et 20 % des sommes réellement encaissées
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Frais d’huissier : tarif réglementé (variable selon le montant)
➡️ Dans ce cadre : le débiteur rembourse souvent tout ou partie des frais (article 700 CPC).
3. Recouvrement international
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Honoraires de résultat entre 15 % et 30 %
selon la difficulté, la langue, et la juridiction à saisir. -
Frais administratifs : 90 € (couvrant traduction / transmission / recherches)
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